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Cet arrêté du 26 juin 2026 modifie la liste des installations industrielles soumises au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) pour la période 2021-2025, ain...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III et son annexe I ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles tran...
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