Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Franck Menonville a été désigné membre du conseil d'administration de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiq...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Conformément à l'article L. 542-12-1 A du code de l'environnement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, lors de sa réunion du 2 avril 2026, à la désignation de M. Franck Menonville comme membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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