Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1, R. 717-16-1 et R. 717-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4323-56, R. 4544-9 à R. 4544-11-1, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025...