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La cour d'appel de Douai a statué le 16 juin 2026 sur l'appel d'un ressortissant géorgien (né en 1974) placé en rétention administrative depuis le 10 juin 2026 par le préfet du Nord, suite à une oblig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYD [S] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 16 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [S] [Z]
né le 08 Novembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE)
de nationalité Géorgienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Stéphanie GALLAND, avocat au barreau de DOUAI,...
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