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La Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre) a rendu un arrêt le 6 février 2025 dans une affaire opposant M. et Mme B. au Fonds commun de titrisation ABSUS (anciennement Hugo Créances IV, venant aux droits ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/07699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHPW
Décision du
Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 07 septembre 2023
RG : 22/01508
[B]
[G]
C/
FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES IV»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANTS :
M. [D] [B]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Vincent DE FOURCRO...
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