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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 23 janvier 2025 concerne un litige de droit privé entre voisins propriétaires de parcelles agricoles ou rurales situées à Carpentras (Vaucluse). M. [D] [O], dé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQX
VH
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS
01 mars 2022
RG:21/00089
[O]
C/
[N]
[G]
[O]
[O]
[C]
Grosse délivrée
le 23 janvier 2025
à : Selarl Avouepericchi
Me Capian
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,...