Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale : Emmanuel Grégoire est remplacé par Dorine Bregman, maintenant l'effectif à 61 membres.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modifications à la composition des groupes
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres au lieu de 61)

- Supprimer le nom de : M. Emmanuel GRÉGOIRE.

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(61 membres au lieu de 60)

- Ajouter le nom de : Mme Dorine BREGMAN.

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