Aperçu du résumé
La société Avanty s'est désistée de son pourvoi en cassation formé le 7 janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 novembre 2025. Ce désistement, acté le 9 juillet 2026, met fi...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-10.200
Demandeur(s)
: la société Avanty
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60843
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1...
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