Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien (né en 1999) placé en rétention administrative depuis le 4 juillet 2026 par la préfecture de Haute-Garonne. Le tribun...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/833
N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSFH
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 2 septembre 2026 à 16h00
Nous, L. DAGUES, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 01 septembre 2026...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.