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La Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant la Fondation Cognacq-Jay à trois salariés. L'affaire porte sur le non-respect par l'employeur (i...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 884 F-D
Pourvois n°
J 25-17.979
K 25-18.003
V 25-18.127 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La Fondation Cognacq-...
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