Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme de travail hebdomadaire (12-16 octobre 2026) des commissions du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Les travaux portent notamment sur la lutte contr...
Semaine du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2026

Mardi 13 octobre 2026, à 9 h 30 :
Commission travail et emploi :
Salle 67 et en visioconférence.
Point actualités ;
Saisine La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (rapporteure Clémence HELFTER) :

- audition de Florence CHAPPERT, responsable de la mission Egalité santé au travail à l'ANACT ;
- debriefing de l'audition.

Saisine de l'Assemblée nationale « L'infertilité » (référentes CTE Laetitia BRESSON et Jeanne BOT) :

- a...

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