Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) le 7 juillet 2026. Deux dossiers (RG 26/07147 et 26/06940) sont réunis en une seule instance pour une meilleure ad...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 4-1

N° RG 26/07147 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5PX



Ordonnance n° 2026/M048


Association AGS (CGEA DE [Localité 2]) association loi 1901 pris en la personne de son directeur général de l'ags dûment habilité à ce effet

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante

M. [E] [O] pris en sa qualité de mandataire...

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