Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement de la Cour de cassation - M. C se désiste de son pourvoi contre l'association Défense de l'Animal suite à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 4 juillet 2025.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 25-20.479

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: l'association Défense de l'Animal

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60569

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M....

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2dddcdc6046d47e3...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20.479, (Autre)

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