Aperçu du résumé
Convocation d'une commission mixte paritaire le 4 juin 2026 à 9h05 pour examiner une proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des attentats. Liste des députés e...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 9 h 05
Députés
Titulaires. - M. Florent Boudié, Mme Céline Hervieu, M. Andy Kerbrat, Mme Élisabeth de Maistre, M. Charles Rodwell, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléant. -...