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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [D] [V] contre un arrêt de la cour d'assises de l'Aude du 18 juin 2025. Ce dernier avait été condamné à 14 ans de ...
Texte officiel (extrait)
N° A 25-86.350 F
N° 51183
ECF
7 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [D] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 18 juin 2025, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a conda...