Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar statue sur un litige entre M. [K], ancien directeur général, et la société [1] (en liquidation) ainsi que son associé M. [A]. M. [K], embauché en 2007 et mis à la retraite en...
Texte officiel (extrait)
GLQ/CAS
MINUTE N° 26/579
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 30 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01393
N° Portalis DBVW-V-B7I-II4J
Décision déférée à la Cour : 15 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim
APPELANT...
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