Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement de la société Keolis Pays des Volcans de son pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges en matière sociale.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 25-20.676


Demandeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [X] et autre


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60588



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L...

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