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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien, né en 1961, frappé d'une interdiction définitive du territoire français prononcée en janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Toulon. Placé en...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°724
N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75I
Recours c/ déci TJ Nîmes
15 juillet 2026
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
C/
[P]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes...
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