Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (22 septembre 2026) concerne un litige entre une société de remorquage (SARL [B]) et la compagnie d'assurance MAIF, suite à l'incendie d'un bus appartena...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 355
N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGXM
S.A.R.L. [B]
C/
Association ASSOCIATION ANIMATION CULTURELS VOYAGE DE L'ESPOIR
Compagnie d'assurance MAIF
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL LEX PHOCEA
Me Marylou DIAMANTARA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Décembre 2021 enregistré au répert...
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