Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de la ville et du logement en date du 12 juillet 2026, l'agrément probatoire en qualité d'organisme de qualification est accordé pour une durée d'un an, à compter de la présente décision, à Qualiclimafroid (SIRET 31324366900048) domiciliée au 63...