Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 relatif à une succession complexe impliquant plusieurs héritiers et légataires universels. L'affaire concerne les droits successoraux suite au décès d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00768
N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTK
AG
TJ DE [Localité 1]
18 janvier 2024
RG : 21/01876
[X] [Z]
[X] [Z]
C/
[I]
[W]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 18 janvier 2024, N°21/01876
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, conseillère,...
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