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Cet arrêté du 28 juillet 2026 refond le cadre des rendez-vous de prévention en santé, en abrogeant le texte précédent de mai 2024. Il définit qui peut réaliser ces entretiens (médecins, sages-femmes, ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-2 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-38-2 ;
Vu l'avis du conseil la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 juin 2026 ;
Vu l'avis du Haut Con...
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