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Cette décision de la Cour d'appel de Rouen du 10 mars 2026 concerne un appel contre une ordonnance de prolongation de rétention administrative. M. [J] [A], ressortissant algérien né en 1999, conteste ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGQI
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 10 MARS 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la requ...
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