Texte officiel (extrait)
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162 - 52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 12 mai 2026 ;
Vu les avis de la HAS du 16 janvier 2017, du 23 mai 2024 et du 30 avril 2025,
Décide :
Article 1 — La nomenclature des actes de biolog...