Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et du substitut osseux de forme anatomique standard pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

27/05/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Baisse des tarifs de deux implants osseux crâniens Stryker : MEDPOR CCI passe de 5 750 € à 5 275 € TTC et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de 1 469,94 € à 1 348,51 € TTC. Application 13 jours après publicati...
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
DÉSIGNATION
Tarifs/PLV actuels


en € TTC
Nouveaux tarifs/PLV


en € TTC
3176509
Implant osseux crânien sur mesure,...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054132794

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