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Cet arrêt de la Cour d'appel de Caen (11 juin 2026) concerne un litige entre des particuliers maîtres d'ouvrage et plusieurs entreprises du bâtiment (maître d'œuvre, menuiseries, charpente) suite à la...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTR
ARRÊT N°
O.D
ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Février 2023
RG n° 19/01106
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
APPELANTS :
Madame [Y] [N]
née le 30 Avril 1974 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée et assistée de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN
Monsieur [W] [F]
né le...
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