Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 septembre 2026 concerne une action en responsabilité civile professionnelle dirigée contre un notaire (Maître [U] [H]). Les appelants, M. [D] et Mm...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 349
Rôle N° RG 22/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYPL
[A] [D]
[K] [L]
C/
[U] [H]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Gilles CHATENET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03951.
APPELANTS
Monsieur [A] [D]
né le...
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