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Cette affaire concerne un litige successoral portant sur la validité d'un testament olographe. Le défunt, décédé en 2020, avait désigné deux associations comme co-légataires universelles de ses biens,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/02118
N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SR
ID
TJ de NÎMES
13 janvier 2022
RG: 20/02995
[X] vve [D]
[R] ép [Z]
[R] [S]
C/
[1]
[2]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 27 AOÛT 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 janvier 2022, N°20/02995
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defar...
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