Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (régisseurs mandataires suppléants d'avances et de recettes)

22/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 16 octobre 2026 nomme Mme Aurélie BUF comme régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine. Il s'agit d'une nomination ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2026, Mme Aurélie BUF, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006465

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