Aperçu du résumé
Cet arrêté du 17 juillet 2026 autorise la prise en charge anticipée par l'Assurance maladie du dispositif médical numérique POPPINS CLINICAL, utilisé dans le cadre d'activités de télésurveillance médi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-23 et R. 162-112 à R. 162-117 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l'application de l'article R. 162-118 du code de la sécurité sociale, précisant les mentions devant figurer sur l'ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thé...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.