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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2026 dans une affaire de diffamation publique. Un ancien maire avait porté plainte contre le directeur d'un journal, un journaliste et une maire de l'...
Texte officiel (extrait)
N° U 24-87.191 F-D
N° 00494
ODVS
14 AVRIL 2026
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 AVRIL 2026
M. [Q] [Z], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 23 octobre 2024, qui l'a débou...