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La cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant étranger (se présentant sous deux identités, marocaine et algérienne) contre une ordonnance du tribunal judiciaire de ...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4ZC X se disant [T] [H]
connu sous l'identité [E] [G]
Minute électronique
Cour d'appel de Douai
Ordonnance du vendredi 07 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT :
M. X se disant [T] [H]
né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
connu sous l'identité [E] [G]
né le 08.12.1996 à [Localité 2] (ALGERIE),
de nationalité algérienne
Actuel...
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