Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre commerciale, 13 août 2026) concerne un litige opposant plusieurs sociétés françaises du secteur hôtelier et immobilier (groupe CLC Luxury Hotel,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT
DU 13 AOUT 2026
Rôle N° RG 25/09084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCE
E.U.R.L. CLC LUXURY HOTEL
S.A.R.L. CLCP [Etablissement 1] PARTICIPATION
S.A.S.U. [Adresse 1] ART CENTER
S.A.S.U. [Adresse 1] RESTAURATION
S.N.C. [Etablissement 2]
S.C.I. SCI [Adresse 1]
S.A.S. SOF CONSTRUCTION
C/
Société THE CONNAUGHT HOTEL LIMITED
Société EMORY HOTEL LIMITED TIES LIMITED)
Société THE BERKELEY HOTEL LIMITED
Copie exécutoire dé...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.