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Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux concernant le contentieux d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante (ACAATA). M. F. bénéficiait de cette allocation ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WY
Monsieur [T] [F]
c/
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE CRAMIF
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)....
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