Aperçu du résumé
Ce décret titularise cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires à compter du 1er janvier 2026. Ces agents, qui ont signé un engagement de servir l'État pendant 5 ans, obtiennent ainsi l...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique, notamment son article 5 ;
Vu les avis de la commission de titularisation, en date des 15 et 16 décembre 2025 ;
Vu les attestations d'engagement de servir l'Etat, pendant...