Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [W] [R] contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 31 juillet 2024. Cet arrêt l'avait condamné pour agressi...
Texte officiel (extrait)
N° H 24-85.961 F
N° 50922
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2024, qui, pour, notamment, agr...