Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Mme Manon Deserier en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial « Notaires Saint Surin » (SAS) à Limoges (Haute-Vienne). Cette nomination est prise en applicat...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DESERIER (Manon) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINT SURIN » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Article 2 — Le présent arrêté...
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