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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9 juin 2026) concerne un litige entre M. [M] [I] et la CPAM des Bouches-du-Rhône portant sur des indemnités journalières (IJ). Le salarié a bénéficié d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/347
Rôle N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU47
[M] [I]
C/
Organisme CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04553.
APPE...
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