Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 août 2026 portant retrait du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure « Le Carré - Scène nationale »

06/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La ministre de la Culture retire le label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Le Carré - Scène nationale » de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne), par arrêté du 4 août...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2026, le label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » est retiré à l'association « Le Carré - Scène nationale », sise à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055064115

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