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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 8 juin 2026 concerne un ressortissant congolais, M. [Z] [S] [B], né en 1985, placé en rétention administrative depuis le 7 mai 2026 par le préfet d'Ille...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KITW
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la requê...
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