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Décision de justice concernant une procédure d'appel d'un patient hospitalisé sans son consentement dans un établissement psychiatrique. La Cour d'appel de Douai examine le recours d'un patient contre...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
samedi 18 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXCU
Minute électronique
APPELANT
M. [O] [K]
né le 09 Décembre 2005 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [Localité 2]
[Adresse 1]
59350 ST ANDRE LEZ LILLE, assisté de Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE
comparant en personne
assisté de Me Céline...
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