Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-22

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

L'établissement Clavel se désiste de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges (chambre sociale) du 17 octobre 2025 concernant un litige l'opposant à une salariée et Franc...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 25-22.039

Demandeur(s)
: l'établissement Clavel

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [K] et autre

Ordonnance
: 60606

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement Clavel, société par actions simplifiée, dont le sièg...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17dee3cdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-22.039, (Autre)

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