Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (31 août 2026) concerne un litige entre la société FAYAT, entreprise générale chargée de la construction d'une médiathèque, et son sous-traitant CBC ains...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZD
SAS FAYAT [Localité 1]
C/
Société CBC
S.A. AXA FRANCE IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean baptiste TAILLAN
Me Frédéric BERGANT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 31 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04397....
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