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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Besançon en date du 1er septembre 2026 acte le désistement d'appel d'un salarié (M. [D] [Y]) dans un litige l'opposant à son employeur (SA [1]) concernant la con...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
DESISTEMENT
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
-
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 01 SEPTEMBRE 2026
N° de rôle : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAR6
S/appel d'une décision
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD
en date du 30 janvier 2026
code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1]...
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