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Cette décision du 3 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'agriculture. Elle désigne nommément les agents habilit...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 22 décembre 2025 portant orga...
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