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Un décret du 26 juin 2026 ordonne l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. Cette mesure d'urgence prend effet dès sa publication au Journal officiel...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :
Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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