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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (20 mars 2025) concerne un accident de la circulation mortel survenu dans la nuit du 24 au 25 juillet 2020. M. [Z], motocycliste grièvement blessé (avulsion du...
Texte officiel (extrait)
20/03/2025
ARRÊT N° 170/2025
N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVC
PB/IA
Décision déférée du 21 Avril 2023
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE
( 21/03970)
Mme [S]
[Q] [Z]
C/
GROUPAMA D'OC
Association UDAF31 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES
M AJEURS
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GAR ONNE
INFIRMATION PARTIELLE
EXPERTISE AVANT DIRE DROIT
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU N...
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