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Ordonnance de la Cour d'Appel de Douai du 14 avril 2026 concernant le prolongement de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. La cour examine l'appel formé contre la seconde prolongat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZH
Minute électronique
Ordonnance du mardi 14 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Q] [V]
né le 24 Avril 1987 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) co...
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