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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris prononce la radiation d'un dossier (RG 24/14919) portant sur un litige relatif à une servitude de jours et vues entre voisins. La radiation est ordonnée ca...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 24/14919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6GI
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024
Date de saisine : 04 Septembre 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin
Décision attaquée : n° 23/00787 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]-[Localité 2] le 05 Juillet 2024
Appelants :
Madame [X] [...
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