Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de quatre membres au Conseil national de l'adoption : deux représentants des directions départementales de l'emploi et deux représentants des services départementaux d'adoption.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 avril 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'adoption, en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles :
1° En qualité de directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants :
Mme Véronique LEVY, en tant que représentante du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des s...

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